English
Español
Deutsch
Português
Ελληνικά
Hrvatski
Italiano
Eesti
Dansk
Suomi
Română
Български
Magyar
Slovenčina
Slovenščina
Lietuvių
Latviešu
Polski
Nederlands
Pусский
Norsk
Svenska
ČeštinaConditions Générales
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
1.1. Cette section vous informe sur les conditions d'utilisation de notre site Web www.bigbuy.eu et des termes et conditions qui régissent les services et les transactions d'achat et de vente de produits entre BigBuy et ses distributeurs. Elle établit également notre Politique de Confidentialité, et vous pourrez lire sur ce lien, notre Politique de cookies.
1.2. L'utilisation de ce site internet ou l'inscription en tant qu'utilisateur suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales.
1.3. Les présentes Conditions Générales s'appliqueront aux services et aux transactions d'achat et de vente de produits entre BigBuy et ses Distributeurs (ci-après, «Distributeur»).
1.4. Elles seront également acceptées par le Distributeur, à tous effets, lors de toute commande faite à BigBuy.
1.5. Les présentes Conditions Générales excluent l'application de toute conditions générales d'achat du propre Distributeur ou de tiers.
1.6. Les transactions d'achat et de vente entre BigBuy et le Distributeur seront complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières qui peuvent être expressément convenues entre les parties, sans valeur, à tous effets, toutes autres conditions qui n'ont pas été expressément acceptées par écrit.
2. PACKS GROSSISTES
2.1. BigBuy offre des conditions spéciales aux clients qui activent un Pack Grossiste, comme indiqué sur notre site Web.
En particulier, le droit de rétractation est exclu pour tous les produits et services achetés auprès de BigBuy
2.3. L'activation d'un Pack Grossiste Ecommerce ou Marketplaces implique l'acceptation d'un paiement récurrent à la période sélectionnée au moment de l'activation du pack. Le renouvellement est automatique sans aucun préavis.
2.4. La date d'expiration/de renouvellement du Pack Grossiste est disponible sur le panneau de contrôle.
2.5. Le Distributeur pourra annuler le pack à tout moment sur son panneau de contrôle. Le pack restera actif jusqu'à la date d'expiration, mais il ne sera pasrenouvelé s.
2.6. BigBuy ne fera aucun remboursement pour une période d'abonnement non complétée.
2.7. BigBuy se réserve le droit de modifier les conditions et les prix des packs grossistes à tout moment.
2.8. BigBuy a l'autorisation de céder les droits sur les images et les vidéos au distributeur, ce dernier ayant l'obligation d'utiliser ce matériel uniquement pour faciliter la commercialisation des produits achetés chez BigBuy
2.9. La divulgation des images et des vidéos à des tiers est totalement interdite, et le distributeur aura pour obligation de prendre les mesures nécessaires pour éviter une utilisation frauduleuse de celles-ci. De même que de les utiliser sans disposer du service Pack Grossiste actif.
2.10. Il est totalement interdit d'utiliser le matériel graphique et les contenus fournis par BigBuy sans disposer du service Pack Grossiste actif, ou après le non-renouvellement de celui-ci, ce qui obligera le Distributeur, à partir de ce moment, à cesser son utilisation et à détruire immédiatement toute copie restant à son pouvoir.
2.11. BigBuy n'est pas responsable de toute erreur ou différence dans les descriptions, les spécifications techniques ou les finitions montrées sur les photos, pour cause de modifications apportées par les fabricants et/ou les mises à jour de produits. Le Distributeur n'aura en aucun cas le droit de réclamer si le produit livré diffère, en ces termes, de celui publié sur BigBuy.
3. BOUTIQUES DROPSHIPPING
3.1. Les boutiques dropshipping 360° sont livrées telles quelles au moment de l'achat et deviennent la propriété du distributeur Vous pouvez consulter des démos de la boutique pour obtenir une image fidèle au produit au moment de l'achat.
3.2. Les boutiques nécessitent une configuration initiale de la part du Distributeur. BigBuy met à la disposition du client, un manuel en ligne pour la configuration et l'utilisation des boutiques Academy
3.3. Pour l'installation des boutiques dropshipping 360º basées sur Prestashop 360º, il est nécessaire que le client souscrive un service d'hébergement de sa boutique en choisissant l'une des options d'hébergement recommandées.
3.4. Il est possible que, dû à l'introduction de nouvelles fonctionnalités et/ou catalogues dans les boutiques, ou même dans les services d'hébergement, qu'il soit demandé au Distributeur de changer de serveur pour assurer le bon fonctionnement de la boutique.
3.5. BigBuy offre un service de synchronisation quand le client maintient un pack grossiste actif qui permet la synchronisation.
3.6. BigBuy offre un service d'assistance technique limité à la synchronisation et au fonctionnement de base de la boutique. En raison des caractéristiques des incidents techniques, il est possible que la résolution prenne du temps ou qu'elle ne soit pas complètement résolue de manière satisfaisante. BigBuy agit dans les limites de sa capacité et n'est pas responsable des dommages ou des préjudices pouvant résulter d'incidents non résolus.
3.7. Certains services de support technique peuvent avoir un coût associé, comme par exemple Réinstallation, transfert de serveur, changement de modèle ou Back-up.
3.8. Les boutiques sont livrées avec certaines fonctionnalités limitées pour assurer le bon fonctionnement de la boutique. Le propriétaire de la boutique peut demander des droits d'Administrateur pour pouvoir apporter des modifications non recommandées dans la boutique. BigBuy se réserve le droit de ne pas offrir de support technique aux clients ayant demandé des droits d'Administrateur.
3.9. BigBuy n'effectuera pas de remboursement de boutiques car elles nécessitent un travail spécifique pour chaque client.
4. Connecteurs
4.1. BigBuy vend des connecteurs aux marketplaces et des logiciels de commerce électronique.
L'acquisition du connecteur est limitée à l'accès à un outil de connexion entre BigBuy et la marketplace ou le logiciel de commerce électronique correspondant.
4.2. Pour accéder au service de synchronisation par l'intermédiaire du connecteur, le distributeur doit disposer d'un pack de gros actif compatible avec le connecteur acheté.
4.3. Il est de la responsabilité du distributeur de créer le compte du vendeur sur la marketplace, ainsi que de connaître et d'adhérer à ses conditions de vente.
4.4. Pour assurer une synchronisation correcte avec le logiciel de commerce électronique, il est essentiel que le serveur soit compatible avec la version du logiciel de commerce électronique.
Les minimums requis se trouvent dans la documentation disponible dans notre Academy.
4.5. BigBuy peut apporter des modifications aux connecteurs, principalement pour introduire des améliorations et de nouvelles fonctions, optimiser les processus et s'adapter aux exigences des marketplaces ou des logiciels de commerce électronique.
4.6. BigBuy n'est pas responsable des dysfonctionnements qui peuvent survenir en raison de changements dans les politiques commerciales ou de mises à jour techniques sur les différentes marketplaces.
Bien qu'elle adapte ses outils dans les limites de ses capacités dans un délai raisonnable, elle le fera sans encourir aucune responsabilité ou compensation au cours de ces processus ou mises à jour.
4.7. L'acquisition de connecteurs permet de multiples possibilités de paramétrage grâce à la plateforme d'intégration multicanal.
Il est de la responsabilité du distributeur de vérifier que le résultat de la synchronisation est conforme à ses attentes et aux conditions de la plateforme de vente.
4.8. BigBuy ne remboursera pas les connecteurs, notamment en raison des incompatibilités qui peuvent survenir, telles que des changements dans les exigences ou le statut des comptes des vendeurs sur les marketplaces.
5. COMMANDES
5.1. Une fois la procédure d'enregistrement terminée dans notre système, le Distributeur peut confirmer sa commande par les moyens suivants
5.1.1. Commerce électronique Sur la page internetwww.bigbuy.eu, en suivant la procédure d'achat établie.
5.1. Une fois la procédure d'enregistrement terminée dans notre système, le Distributeur peut confirmer sa commande par les moyens suivants
5.2. La réalisation de la commande de la part du Distributeur suppose la pleine acceptation des prix, de la description des produits en vente et des présentes Conditions Générales. Pour que la commande soit considérée comme effective, vous devez recevoir une confirmation expresse de la part de BigBuy. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles.
5.3. Nos produits sont proposés dans la limite du stock disponible affiché sur le site Web. Les indications sur la disponibilité des produits sont montrées uniquement à nos clients grossistes après s'être connectés sur BigBuy. Toutes les erreurs ou modifications exceptionnelles sont hors de notre volonté et n'impliquent aucune responsabilité de la part de BigBuy. En cas d'indisponibilité du produit, une fois la commande passée, nous vous informerons du retard, de la livraison partielle ou de l'annulation de celle-ci, par email.
5.4. Les délais de préparation des produits sont indiqués près de la disponibilité de ceux-ci. Les délais de préparation se réfèrent uniquement aux jours ouvrables. La plupart des produits indiquent un délai de 24/48 heures. BigBuy essaiera d'expédier les commandes dans le délai indiqué, mais il peut arriver que des retards hors de notre volonté se produisent, sans générer aucun droit à une indemnisation. Les délais de préparation supérieurs à 24/48 sont des estimations, c'est la raison pour laquelle, BigBuy ne garantit donc pas l'expédition dans les délais estimés indiqués.
5.5. BigBuy se réserve le droit de modifier le design des produits et/ou de leur emballage dans sa recherche constante pour les améliorer et les adapter aux besoins du marché, en garantissant toujours que la qualité sera similaire ou supérieure.
6. PRIX
6.1. Les prix de vente n'incluent pas la TVA ni toute autre taxe. Les frais d'expédition et la TVA correspondante seront calculés et ajoutés à la fin de la commande.
6.2. Le prix des articles n'inclut pas le conseil, l'installation, la formation ou tout autre type de support technique, autre que celui spécifié dans les normes de garantie décrites dans les présentes Conditions Générales.
6.3. Les prix inclus dans le commerce électronique de BigBuy sont soumis à des variations sans préavis, y compris ses spécifications techniques.
6.4. Dans le cas où le Distributeur effectuerait une commande de produits avec un prix erroné, BigBuy lui communiquera le prix correct et, le cas échéant, son acceptation de la commande, à condition que le Distributeur le confirme expressément avec le prix correct.
6.5. Les clients avec un pack grossiste actif sur BigBuy peuvent bénéficier de remises supplémentaires variables en fonction des produits sollicités et de leurs quantités comme indiqué sur le site Web.
7. MOYEN DE PAIEMENT
7.1. Le distributeur peut effectuer des paiements par carte de crédit ou débit, par virement bancaire, par PayPal ou par BigBuy Wallet.
7.2. La disponibilité de ces moyens de paiement dépend du type de service ou de produit à payer et de la situation géographique de l'acheteur ou du destinataire.
7.3. L'utilisation de l'un de ces moyens de paiement implique l'acceptation des conditions qui y sont associées.
7.4. Afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur, BigBuy se réserve le droit d'activer un accord de paiement via PayPal lorsque le client sélectionne ce moyen de paiement. Le client peut demander l'annulation de l'accord de paiement ou l'annuler sur son compte PayPal.
8. LIVRAISONS ET TRANSPORT
8.1. La livraison du matériel sera faite à l'adresse indiquée par le Distributeur au moment d'effectuer l'achat, ayant la possibilité de choisir de livrer le matériel directement à leurs clients finaux («Dropshipping»).
8.2. Les délais de livraison seront ceux indiqués sur le site Web. Ceux-ci pourront varier en fonction du moyen de paiement choisit.
8.3. BigBuy offre plusieurs options de transport. La disponibilité de celles-ci, dépend de la destination et des marchandises transportées.
8.4. Les délais de transport dépendront de la destination et de l'option de transport choisie
8.5. Les délais indiqués sont à caractère estimatifs et non contraignants.Le retard dans le respect des délais, ne donnera pas le droit au Distributeur d'exiger des dommages directs ou indirects ni d'exiger une indemnisation, de rejeter la commande ou de suspendre le respect de toute obligation, notamment celle du paiement.
8.6. Au cas où cela serait nécessaire, le distributeur est responsable de communiquer avec son client afin de donner toutes les informations nécessaires au transporteur pour effectuer la livraison.
8.7. BigBuy ne sera pas responsable du non-respect total ou partiel ou du retard dans le respect de ses obligations envers le Distributeur, si elle était motivée par un événement fortuit ou de force majeure qui porte préjudice aussi bien à BigBuy qu'à ses fournisseurs ou transporteurs, y compris les hypothèses de grève, autres imprévus du travail ou industriels, manque ou impossibilité d'obtention de produits, etc. BigBuy pourra annuler et sans effet, les commandes de produits en cours, sans donner lieu à une indemnisation ou compensation en faveur du Distributeur.
9. RÉCEPTION
9.1. Il est de l'obligation du destinataire de vérifier au moment de la réception de la marchandise, que la livraison correspond à la commande sollicitée, qui est inscrite sur la facture et que sa présentation, son état, sa documentation et son emballage est correct. Dans le cas où un colis aurait des signes visibles pouvant laisser supposer qu'ils pourraient être endommagés, il est de l'obligation du destinataire d'inscrire par écrit sur le bon de livraison (qu'il soit numérique ou en papier) que la marchandise est endommagée. Accepter la marchandise sans cette réserve invalidera les réclamations ultérieures de la part du Distributeur.
9.2. Si vous êtes concernée par une des situations du point précédent, vous devrez ouvrir un incident (à partir de maintenant ticket) sur le site Web www.bigbuy.eu dans la section destinée au traitement des incidents.
9.3. Il est de l'obligation du Distributeur d'ouvrir le ticket via le canal approprié en fonction du type d'incident ou de requête effectuée. Tout ticket reçu via un canal incorrect ou sans la documentation requise sera automatiquement annulé.
9.4. Seules les réclamations présentées par le Distributeur dans les 5 jours calendaires suivant la réception seront acceptées.Une fois ce délai écoulé sans avoir fait de réclamation, la marchandise sera considérée comme reçue par le destinataire en parfait état de qualité et de quantité.
9.5. BigBuy se réservera le droit de renvoyer, de rembourser ou de demander au Distributeur de garder le produit défectueux dans son panneau de Remboursements BigBuy comme il lui convient le mieux.
10. CONDITIONS DE GARANTIE
10.1. La garantie des produits achetés par le Distributeur de BigBuy, qui sont distribués ultérieurement aux consommateurs et aux utilisateurs sera gérée directement entre le Distributeur et lesdits consommateurs et utilisateurs finaux.
10.2. Le Distributeur devra respecter les conditions établies par le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte codifié de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres normes complémentaires.
10.3. Les produits ayant leur propre réseau d'assistance technique autorisé, seront dans ce cas soumis, aux conditions et procédures des garanties établies par eux-mêmes.
10.4. BigBuy généralement offre au Distributeur garantie de 24 mois sur ses produits, en couvrant uniquement les défauts de fabrication du produit.
10.5. Les produits reconditionnés sont garantis pendant 12 mois. Ces produits sont classés selon leur état et aucune réclamation correspondant à la description de leur état ne sera acceptée.
10.6. BigBuy n'acceptera aucun envoi de retour qui n'aurait pas été préalablement autorisé par l'attribution d'un numéro de RMA («Return Merchandise Authorization») par notre service après-vente.
10.7. Une fois le défaut du produit prouvé par le SAT, un solde sera crédité dans votre porte-monnaie BigBuy en faveur du Distributeur pour de futurs achats.
10.8. Dans le cas où le produit présenté comme défectueux, ne présenterait pas réellement un tel défaut, BigBuy informera le distributeur du non-remboursement de celui-ci. Celui-ci restera pendant 7 jours stockés au SAT en attente de la confirmation du Distributeur de vouloir récupérer le produit après le paiement des frais de port correspondants, à ses frais. Une fois ce délai passé, vous perdrez le droit à toute réclamation.
10.9. La garantie sera automatiquement invalidée dans les cas suivants
10.9.1. Pour perte ou manipulation de l'une des étiquettes de contrôle du fabricant et/ou des intermédiaires de la chaine de distribution et/ou de BigBuy.
10.9.2. Lorsque la cause du dommage ou de la panne est due à une utilisation incorrecte, à la non-application des instructions du manuel qui l'accompagne, ainsi qu'aux accidents, mauvais usage, chocs, cassures, accidents ou pannes causés par d'autres causes non imputables aux conditions normales de fonctionnement.
10.9.3. Quand il s'agit de réparations dues à un manque d'entretien, de réglage, de révision ou de nettoyage.
10.9.4. L'utilisation dans des environnements inappropriés (avec de la poussière, exposés directement à la lumière du soleil, aux vibrations, aux températures extrêmes [inférieures à 5ºC et supérieures à 40ºC], humidité hors limites [inférieure à 10% et supérieure à 95%] et prises de courant sans protection de prise de terre, ni protection contre les surtensions).
10.9.5. Pour une mauvaise utilisation du logiciel installé ou pour l'utilisation de logiciels illégaux.
10.9.6. Pour des dommages causés par des virus ou des attaques informatiques.
10.9.7. Par l'existence un cycle de vie inférieur à la période de garantie établie.
11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
11.1. BigBuy n'accorde aucune garantie et ne répond pas au manque de capacité des produits aux fins prévues par le Distributeur.
11.2. BigBuy ne sera en aucun cas responsable des coûts, des frais ou des dommages résultant du non-respect de la part du Distributeur de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales, ni de la violation de toute loi ou règlement en vigueur concernant la protection du consommateur, de la santé et de l'ordre public, de la part du Distributeur.
11.3. BigBuy ne répondra en aucun cas au Distributeur ou à des tiers, pour des pertes ou dommages directs ou indirects, dérivés ou liés à l'objet du présent contrat ou du fonctionnement incorrect du produit, y compris des accidents de personnes, des dommages de biens autres que l'objet du contrat ou la perte des avantages. Tout engagement et toutes obligations du Distributeur résultants des garanties existantes entre lui et ses Distributeurs qui dépassent ce qui a été antérieurement indiqué et qui n'auraient pas été acceptées expressément par écrit par BigBuy, seront de la responsabilité exclusive du Distributeur.
12. CONDITIONS DE VENTE DE PRODUITS DE PARFUMERIE, COSMÉTIQUE ET AUTRES PRODUITS DE PREMIÈRES MARQUES.
12.1. BigBuy a été autorisé pour l'utilisation et l'exploitation des droits sur les images de parfums et cosmétiques et d'autres produits de première marque qui sont utilisés sur son site Web, ainsi que céder ledit droit aux utilisateurs, ayant le Pack Grossiste Ecommerce ou Marketplaces sur BigBuy. Ces contenus sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, qui devra être respectée par le Distributeur à tout moment.
12.2. La cession desdits droits au distributeur se limite strictement à ce qui est établi dans la relation commerciale par la méthode Dropshipping, de sorte que nos distributeurs pourront utiliser lesdites images, uniquement et exclusivement, à des fins commerciales, sans portée géographique déterminée et uniquement pendant la durée de la relation commerciale entre BigBuy et le Distributeur.
12.3. La divulgation des images et la cession des droits d'utilisation à des tiers sont totalement interdites. Lle distributeur aura pour obligation de prendre les mesures nécessaires pour éviter une utilisation frauduleuse.
12.4. Les fournisseurs des produits de parfumerie et de cosmétique de premières marques commercialisés sur leur plateforme, garantissent à BigBuy que tous les produits sont originaux, qu'ils ont été acquis soit auprès de leurs propriétaires, soit auprès d'autres fournisseurs autorisés et qu'ils ont eux-mêmes, les permissions et les autorisations nécessaires pour pouvoir les distribuer.
12.5. Les fournisseurs des produits que commercialise BigBuy lui ont expressément garanti que les produits n'ont pas été modifiés ni altérés, étant libres de transit et de circulation sur le Marché Commun Européen. Lesdits produits sont protégés par le principe de la libre circulation de marchandise dans l'Union Européenne et par l'épuisement du droit de marque, et pourront ainsi être légalement commercialisés par ses distributeurs.
12.6. Les distributeurs BigBuy peuvent commercialiser ces articles dans le Marché Commun Européen, mais doivent connaître et respecter la législation européenne sur les marques dans les différents canaux. En cas de non-respect, le distributeur sera l'unique responsable des dommages que cela pourrait causer aux propriétaires des marques.
12.7. BigBuy n'est pas un distributeur officiel des marques et agit seulement en tant que revendeur dans le canal de vente dans l'espace économique européen.
12.8. BigBuy est conscient de l'image de toutes ces marques et ne portera, en aucun cas, atteinte à sa bonne réputation, mais facilitera les produits et les contenus à ses distributeurs en leur rappelant leur devoir de respecter la commercialisation correcte de ceux-ci, et leur demander de ne pas porter atteinte à l'image ni au positionnement desdites marques. BigBuy conseille de suivre les prémisses suivantes
12.8.1. Commercialiser les produits en respectant l'image de prestige des marques.
12.8.2. Commercialiser les produits en respectant un espace pour chacune des marques afin de favoriser et de protéger leur positionnement et différenciation.
12.8.3. Commercialiser les produits en fonction de la distribution sélective, en respectant les conditions qualitatives spécifiques que comporte ladite commercialisation en la faisant ressembler au canal off-line.
12.8.4. Respectez les éventuelles restrictions imposées et notifiées par la marque ou clauses spécifiques pour vendre leurs produits.
12.8.5. Commercialiser ces articles en fournissant aux clients finaux un service correspondant l'image des marques, une formation appropriée sera donc nécessaire, pour conseiller les clients de manière optimale.
12.9. Les fournisseurs de BigBuy et les distributeurs officiels et autorisés des marques ont expressément garanti à BigBuy qu'ils ont l'autorisation spécifique pour revendre les produits sur Internet via des plateformes ou marketplace comme son site Web. Quoi qu'il en soit, c'est le Distributeur de BigBuy qui doit s'assurer, à l'avance, que le canal de vente choisi est adapté à la distribution sélective requise pour les produits achetés, en exemptant BigBuy de toute réclamation qu'il pourrait recevoir à ce sujet.
12.10. Ces plateformes se réservent le droit de suspendre temporairement ou définitivement les comptes de leurs Distributeurs en raison du non-respect des conditions de vente, étant donné qu'il est de la responsabilité du distributeur de les respecter.
12.11. BigBuy recommande à ses distributeurs de s'informer des éventuelles restrictions du canal de vente choisi, de s'assurer que celui-ci ressemble et répond aux exigences d'une distribution sélective, ainsi que de toutes les restrictions que ce canal impose unilatéralement à ses Distributeurs.
12.12. Les images des produits de parfumerie publiées, peuvent parfois ne pas correspondre au format envoyé par les fabricants, les fabricants se réservent le droit de modifier l'emballage et le format des produits sans préavis.
13. CONDITIONS DE VENTE DE PRODUITS MOBILIERS ET DE DÉCORATION.
13.1. Les images des meubles pourront subir de légères variations dans leur tonalité. En ce qui concerne les meubles en bois naturel, la couleur et les veines pourront varier en raison de la nature de chaque bois utilisé pour sa construction. De plus, la configuration de la couleur du moniteur de chaque utilisateur pourrait montrer une tonalité ou une couleur légèrement différente de l'original, ce cas ne sera donc pas un motif de réclamation de la part du Distributeur.
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14.1. BigBuy reconnaît l'importance de protéger la confidentialité et les droits de ses Distributeurs et garantit le traitement correct de leurs données en respectant au maximum la législation en vigueur.
14.2. En s'inscrivant sur le site Web de BigBuy, le Distributeur accepte expressément le traitement de ses données à caractère personnel.
15. PROPRIÉTÉ
15.1.. Ce site Web est la propriété de BigBuy, ainsi que tous les droits de son contenu, images, textes, design et software. Tous les éléments de cette page, y compris sans limitation, son design et son contenu sont protégés par les lois de la Propriété Intellectuelle, de la Propriété Industrielle et des traités internationaux relatifs aux Droits d'Auteur.
15.2. À moins que ce soit explicitement autorisé par BigBuy, vous n'êtes, en aucun cas, autorisé à reproduire, transmettre ou exploiter le contenu de ce site Web.
16. DIVISIBILITÉ
16.1. Si une stipulation des présentes conditions manque ou devient invalide ou devient inapplicable en vertu de la loi applicable, ladite stipulation n'aurait aucun effet, mais seulement dans la mesure de cette absence précise de validité, et n'affectera aucune autre stipulation des présentes conditions.
17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
17.1. Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies et interprétées conformément à la législation en vigueur sur le territoire espagnol.
17.2. En cas de litige, les parties contractantes se soumettent aux Tribunaux de Valence (Espagne) avec la renonciation expresse de toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
17.3. Cependant, le point précédent n'empêchera pas BigBuy d'exercer le droit de résoudre tout litige dans une autre juridiction.
